La loi du 5 mars 2014 concernant la formation professionnelle a confié aux organismes financeurs de la formation professionnelle la responsabilité du suivi et du contrôle de la qualité des organismes de formation avec lesquels ils travaillent, avec un objectif, améliorer la transparence de l’offre de formation et favoriser une montée en charge progressive de la qualité des actions de formation.

Le décret n°2015-790 du 30 juin 2015 fixe les critères qui permettent aux financeurs de la formation professionnelle continue de s’assurer de la qualité des actions de formation.

Ce décret a établi le calendrier de mise en oeuvre, avec une mise en application au 1er janvier 2017. Il définit également les moyens mis à disposition par les financeurs à disposition des organismes de formation, des entreprises et du public, selon des modalités qu’ils déterminent, des informations relatives aux outils, méthodologies et indicateurs permettant de faciliter l’appréciation de la qualité des formations dispensées

Six critères doivent ainsi être évalués :

• L’identification précise des objectifs de la formation et son adaptation au public formé;
• L’adaptation des dispositifs d’accueil, de suivi pédagogique et d’évaluation aux publics de stagiaires;
• L’adéquation des moyens pédagogiques, techniques et d’encadrement à l’offre de formation;
• La qualification professionnelle et la formation continue des personnes chargées des formations;
• Les conditions d’information du public sur l’offre de formation, ses délais d’accès et les résultats obtenus;
• La prise en compte des appréciations rendues par les stagiaires;

avec les objectifs suivants:

– améliorer la lisibilité de l’offre de formation,

– inciter les prestataires de formation à donner davantage d’informations utiles aux financeurs et aux bénéficiaires, notamment sur les résultats obtenus aux examens et d’accès à l’emploi,

– accroître la capacité de l’offre de formation à s’adapter aux besoins du public à former.

Les financeurs de la formation professionnelle ont décidé de travailler collectivement au sein d’un GIE appelé D2OF qui a mis en place une base de données nommée DATADOCK afin de référencer les compétences des organismes de formation. Celui-ci mutualise et met en œuvre des ressources, des méthodes et des moyens afin de faciliter l’application du décret du 30 juin 2015 par les organismes de formation et les financeurs. C’est notamment le cas de la définition de 21 indicateurs communs et partagés.

Chaque indicateur est accompagné d’éléments de « preuves » que les organismes de formation fournissent pour attester de leur conformité aux critères imposés par la loi. À partir de ces éléments, assortis des éventuelles informations complémentaires qu’il jugerait nécessaires, chaque OPCA procède au référencement des organismes de formation pour aboutir à la publication, depuis le 1er janvier 2017, de son catalogue de référence.

i-St@ge a obtenu l’agrément « DATADOCK » à l’automne 2017. Nos formations sont donc maintenant identifiables et finançables par les financeurs de la formation professionnelle continue.